Condition générale

Le Présent Document Constitue l’intégralité Des Conditions Générales d’utilisation Des Services Proposés Sur Et A Partir De l’application Transportili

Veuillez Lire Attentivement Cet Accord Avant d'accéder A Ou d'utiliser Application Transportili . Si Vous n'acceptez Pas d'être Lié Par Les Termes Et Conditions Du Présent Contrat, Vous Ne Pouvez Pas Utiliser Ou Accéder A L’ Application Transportili.

Il Est Recommandé Aux Utilisateurs De Lire Attentivement l’intégralité Des Présentes Document Avant De Naviguer Sur Le Site Et/Ou d’utiliser l’application Et/Ou De Recourir Aux Services Qui Y Sont Proposés. La Connexion Au Site Et/Ou A l’application Et Le Recours A l’un Des Services Proposés Sur Le Site Et/Ou l’application Emporte Une Acceptation Sans Réserve Par l’utilisateur Des Présentes Condition , l’utilisateur Déclarant Et Reconnaissant Ainsi Avoir Lu l’intégralité Des Termes Des Présentes Condition. Et Etre Lié Par Le Présent Accord,

La Société Peut Immédiatement Résilier Le Présent Contrat A Votre Egard, Ou Généralement Cesser d'offrir Ou Refuser l'accès A l’application Transportili Ou A Une Partie De Celle-Ci, A Tout Moment Pour Quelque Raison Que Ce Soit Et Sans Préavis.

En Cas De Non Respect Par l’utilisateur Des Présentes Condition, La Société Se Réserve Le Droit De Suspendre Sans Préavis Les Services Et/Ou De Lui Refuser l’accès Au Service.

Des Conditions Supplémentaires Peuvent s'appliquer (Tels Que Définis Ci-Dessous), Telles Que Les Politiques Pour Un Evénement Particulier, Un Programme De Fidélité, Une Activité Ou Une Promotion, Et Ces Conditions Supplémentaires Vous Seront Communiquées

La Société Peut Modifier Le Présent Accord De Temps A Autre. Les Modifications Entreront En Vigueur Dès La Publication Par La Société d'un Accord Mis A Jour A Cet Endroit Ou Des Politiques Modifiées Ou Des Conditions Supplémentaires Sur Le Service Applicable. Votre Accès Ou Utilisation Continue De L’ Application Après Une Telle Publication Constitue Votre Consentement A Etre Lié Par Le Présent Accord, Tel Que Modifié.

Article 01: Objet de l'accord

- L'accord actuel vise à définir les dispositions générales et les conditions de mise en œuvre du service.

- L'accord vise également à définir la relation entre l'entreprise et le client qui souhaite transporter les marchandises vers une destination spécifique, que ce soit par le transporteur qui est un partenaire de transport gratuit ou par les agences de location de camions.

L'accord vise également à définir séparément les droits et obligations de chaque partie.

- En vertu de l'accord actuel, le chauffeur de camion désigne tout camion ou agence de location de camion.

La société sert à rapprocher le client propriétaire des marchandises du transporteur, et ce par le biais de l’application transportili

Article 02: création du compte utilisateur

Afin d'utiliser l’application transportili, vous devez vous inscrire et conserver un compte d'utilisateur personnel actif

L'enregistrement du compte vous oblige à soumettre à transportili certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre sexe et votre âge.Vous vous engagez à conserver des informations exactes, complètes et à jour dans votre compte. Votre incapacité à conserver des informations de compte exactes, complètes et à jour peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser la de l’application transportili , y compris votre capacité à demander l'accès à vos informations personnelles ou à accepter ou refuser les service, ou La résiliation par transportili de cet accord avec vous.

Vous acceptez de maintenir la sécurité et le secret de votre nom d'utilisateur et mot de passe de compte à tout moment. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, même en raison de la perte, des dommages ou du vol de l'appareil via lequel vous accédez à l’application transportili.

l’utilisateur définit lui même ou se voit attribuer un identifiant et un mot de passe , qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son compte utilisateur personnel. Transportili se réserve le droit de suspendre sans limite de durée un compte utilisateur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Article 03: Le prix du service

Le prix de la prestation est service sont indiqués sur l'application

Article 03 A: Révision des prix

Le prix du service peut faire l'objet d'une révision par la société à tout moment, et à Sa libre discrétion. Le chauffeur sera informé de ces modifications par tous moyens de communications (mail, appel, sms, site web), sous un préavis de 24H au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le chauffeur qui n’accepte pas les nouveaux prix, doit mettre fin à son utilisation du service. À défaut il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Article 03 B: Annulation de réservation et frais occasionné

Préalablement à la prise en charge du passager par le chauffeur, l’utilisateur pourra librement annuler sa réservation via l’application.

Toute annulation tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’utilisateur. Des frais d’annulation seront également applicables en cas de non-présentation de l’utilisateur à l’adresse et l’heure de prise en charge indiqués dans la réservation.

Toute réservation pourra être annulée librement par l’utilisateur, sans frais, au moins ….. heure avant l’heure de prise en charge de la marchandise, ou lorsque l’annulation intervient moins de 10 minutes après l’enregistrement de la réservation.

Toute annulation d’une réservation qui interviendrait moins de …….. heure avant l’horaire de prise en charge due la marchandise entraînera des frais d’annulation qui seront fixés contractuellement aux entreprises, et jusqu’à 50% aux particuliers. Montant des frais d’annulation / de non présentation : 50% du prix de la réservation.

Article 04: Conditions D'enregistrement Du Chauffeur De Camion

Le conducteur du camion doit fournir les documents suivants:

  • 01 - Carte d'identité nationale.
  • 02 - Propriété ou utilisation du camion sans durée déterminée.
  • 03 - Carte grise.
  • 04 - Permis de conduire.
  • 05 - Un certificat d'assurance camion valide.
  • 06 - certificat médical.
  • 07 - casier judiciaire.
  • 08 - Licence de transport conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
  • 09 - Déclaration d'engagement sur l’honeur.
  • 10 - Le numéro de compte bancaire complet.

Article 05: Les obligations des parties

Article 05 A: Les obligations de l'entreprise

- L'entreprise s'engage à informer le client, par tous les moyens appropriés, en continu des conditions générales de transport en termes de délais, de fréquence et de délais.

Article 05 B: Obligations du chauffeur

Le chauffeur reconnaît et accepte expressément Que les données recueillies sur l’application transportili chauffeur font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à transportili Le chauffeur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

L'obligation principale du transporteur est d'atteindre le résultat en livrant la marchandise en toute sécurité sur le lieu et à l'heure convenue.

Il sera responsable de la perte, de l'endommagement ou du retard de livraison de la marchandise dans le délai imparti, et il ne pourra assumer sa responsabilité que s'il prouve que la perte, l'endommagement ou le retard est dû à un motif qui n'a pas sa place.

Le chauffeur de camion est tenu d'être à la disposition de l'entreprise chaque fois qu'il est tenu de le faire, selon la période requise par le service.

- Le conducteur du camion est tenu de respecter les lois en vigueur.

- Le conducteur du camion est tenu de ne pas porter atteinte à la propriété et aux droits d'autrui ni à l'ordre public.

- Le conducteur du camion est tenu d'informer l'entreprise de tout changement de l'état du camion ou de tout changement qui pourrait empêcher la mise en œuvre du contrat de transport.

- Le conducteur du camion est tenu de mettre à jour ses informations personnelles chaque fois que cela est nécessaire.

Article 06: Responsabilité et exonération

Application…… fournit un réseau numérique où les personnes (les «client») qui recherchent des services de transport de marchandises

peut être rapproché à des personnes, des chauffeur qui peuvent fournir les services. Chaque utilisateur doit créer un compte client ou chauffeur qui permet d'accéder à application……. Toute décision d'un Utilisateur d'utiliser ou d'accepter des Services est une décision prise à sa seule discrétion. Chaque service fourni par un chauffeur à un utilisateur constitue un accord distinct entre ces personnes

Les documents publiés sur Application ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels se fier. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par tout visiteur de l Application, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu

Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants de l’utilisateur

La société ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les clients et les

chauffeur et n’intervient aucunement dans les Trajets, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, Car ayant la qualité d’intermédiaire, la

société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs comprennent, reconnaissent et acceptent expressément.

La société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'espace personnel du chauffeur lorsque cette perte a été causée par le fait du chauffeur ;

La société se désengage de toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes conditions par le chauffeur, elle décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité des applications ou d'un problème de connexion

Nous visons à mettre à jour régulièrement l’Application et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès à l’Application et aux Services ou les fermer indéfiniment. Tout matériel sur la plate-forme ou les services peut être obsolète à un moment donné, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

- La responsabilité du transporteur est la responsabilité du tuteur.

- Le transporteur est exonéré de toute responsabilité pour les dommages aux marchandises transportées si le manque de poids, de taille et de nombre découle de la nature des marchandises transportées.

- Le transporteur est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure et de défectuosité des marchandises transportées ou si cela est dû à une erreur imputée à l'expéditeur ou au destinataire.

- L'entreprise est exonérée de toute responsabilité en cas de litige avec le chauffeur du camion.

Article 07: Règlement des litige

Tous les litiges résultant de la mise en œuvre ou de l'interprétation des dispositions du présent accord sont réglés à l'amiable entre les deux parties.

Dans le cas où le différend persiste, le différend sera porté devant le tribunal du lieu où l'accord a été conclu.

Article 08: Entrée en vigueur

L'accord en vigueur entre l'entreprise d'une part et le client sous contrat d'autre part s'applique à compter de la date de signature.